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 conditions de ventes en ligne

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Développement Distribution dont le siège social est à Damgan (56) France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 803774934 ci-après dénommée SAS Développement Distribution « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.terreocean.eu dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Développement Distribution et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS Développement Distribution, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

 

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SAS Développement Distribution.

La SAS Développement Distribution se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la SAS Développement Distribution.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus notre création étant artisanale, chaque produit reste unique.

 

La satisfaction de nos clients étant notre priorité nous proposons une série de garanties permettant de palier à d’éventuelles erreurs lors de l’achat ou de problèmes pouvant survenir lors de l’acheminement de votre commande, et ce malgré tout le soin que nous apportons à la sécurisation de l’envoi.

Tous  nos articles, fabriqués par des artisans, sont soumis à de nombreux contrôles qualité lors de la production et lors du colisage. Si toutefois vous constatiez une incohérence avec votre commande initiale, les points qui suivent vous donnent toutes les informations nécessaires quant à la marche à suivre.

 

Remarques générales à respecter :

 

Au moment de l’achat :

 

Vérifiez bien que le produit que vous achetez correspond à ce que vous souhaitez :

les bijoux : proportion du bijou, couleurs, taille des bagues et des bracelets…
Lisez bien nos Conditions Générales de Vente car le paiement de votre facture vaut acceptation desdites conditions.

 

Au moment de la réception :


Vérifiez bien que votre colis arrive en bon état :
 - sans choc, ni déchirure sur l’emballage.
 - que la bande de garantie n’a pas été altérée ou déplacée.

 

Merci de signaler tous problème auprès du transporteur (La Poste) le cas échéant aucune de vos remarques ne pourraient être prise en compte par la suite, ni reprise ni échange ne pourra être effectué.


Livraison :

 

La livraison du colis est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Cette adresse peut être modifiée à chaque commande via le site.

 

Délai : Nos produits disponibles en stock vous sont livrés en France métropolitaine entre 4 et 8  jours ouvrés en moyenne (sauf cas de force majeure) à réception de votre paiement sur notre compte.
Etant donné le caractère artisanal de nos productions, et en cas de rupture éventuelle, vous serez informé par mail ou téléphone et nous tenterons de vous livrer dans le mois suivant réception de votre règlement.

 
Les procédures de paiement par virement bancaire ou par chèque peuvent rallonger ces délais (délai d’enregistrement auprès de notre banque).
Cependant, tous contretemps éventuel vous sera signalé par email et vous pourrez librement maintenir, modifier ou annuler votre commande.

 

Le contenu de chaque colis est systématiquement contrôlé avant son envoi pour assurer une totale conformité à votre commande.

 

Boîte postale : pour des raisons de sécurité, une signature est nécessaire à la réception de votre commande. L’envoi vers une boîte postale n’est pas possible.


Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines, selon le transporteur. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement à votre lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.

 

Expédition :

 

Nos livraisons sont effectuées par La Poste, en lettre Max ou Colissimo suivi en France (selon volume).

 

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en cas d’avaries survenues durant le transport. En cas de perte de colis, nous ne pouvons être tenus responsables des fait de La Poste et nous ne pourrons procéder  à une nouvelle expédition qu’après l’établissement et réception par La Poste de la déclaration de perte officielle.

 

Votre commande vous sera envoyée dès encaissement de votre paiement.

 

Prix :

 

Le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la prise de commande.
Les prix indiqués sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable en France, au jour de la commande ;  tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraisons pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

 

Frais de livraison :

 

Vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre : lettre Max ou Colissimo : 3,50 €
Franco de port à partir de 45 € d’achat TT
C

 
Vers l'Europe, la Suisse et les DOM TOM  : Colissimo 16 €
Les frais de ports sont réduits à 10 € à partir de 45 € TTC


Vers l’International : 19,50 €
Les frais de ports sont réduits à 12 € à partir de 45 € TTC

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de bijoux, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées sur ce site sont destinées à l’usage personnel de l’acheteur qui s’interdit toute revente partielle ou totale des bijoux. Le vendeur se dégage de ce fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.

 

Commandes :

 

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

-  remplir le bon de commande en ligne en ajoutant les produits choisis au panier ;

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ou procéder à une commande express (pas de création de compte) ;

-  Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues (paiement CB sécurisé Paypal) ;

-  Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communique par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Paiement :

 

Nous vous proposons plusieurs modes de paiement  :

- carte bancaire ( paiement en ligne sécurisé )

- virement (les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur) nous contacter.

- mandat postal (les frais du mandat sont à la charge de l’acheteur)

- chèque (expédition après encaissement)

Les commandes sont à régler avant expédition.

 

Litiges :

 

Nous restons ouverts à toutes réclamations ou contestations de la part de l’acheteur.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au contact signalé sur le site.
A défaut, le tribunal de commerce de Vannes (56) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l’acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Ainsi, en cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française, et l’attribution de juridiction est donnée exclusivement  au tribunal compétent de Vannes (56)
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des bijoux commercialisés et de leurs emballages.

 

Responsabilité :

 

La responsabilité du vendeur, dans le processus de vente en ligne, ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, pannes de serveur, problèmes électriques  ou autres problèmes involontaires (la liste n'étant pas limitative).

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libéré de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.


Clause résolutoire :

En cas de non respect de l’une des obligations de l’acheteur par celui-ci, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au Vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le Vendeur est autorisé à réclamer à l’Acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

 

Informations nominatives :

 

Conformément à la législation, (loi N° 78/17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande. Il peut s’adresser au contact du site.

 

Propriété intellectuelle :

 

Tous les éléments se trouvant sur le site : marques, dessins, photographies, logos sont la propriété de la SAS Développement Distribution. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

 

Le cas échéant la SAS Développement Distribution poursuivra systématiquement devant les tribunaux toute les personnes morales ou physiques concernées.